J.O. 164 du 18 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 juillet 2007 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0700030A


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 2007, M. Henri Guaino, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juin 2007.